Poli&que de confiden&alité SGB CRÉA
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente poli&que de confiden&alité a pour but d’informer les u&lisateurs du site :
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute informa&on permeIant d’iden&fier un u&lisateur. A ce &tre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisa&on ou encore de son adresse IP (liste non-exhaus&ve) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les des&nataires de ces données personnelles ;
• Sur la poli&que du site en ma&ère de cookies.
CeIe poli&que complète les men&ons légales et les Condi&ons Générales d’U&lisa&on consultables par les u&lisateurs à l’adresse suivante : hIps://www.sgbcrea.com/men&ons-legales/ hIps://www.sgbcrea.com/cgu/ Conformément à l’ar&cle 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Ar&cle 3.1 des présentes), explicites et légi&mes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompa&ble avec ces finalités ;
• Adéquates, per&nentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rec&fiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permeIant l’iden&fica&on des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garan&r une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protec&on contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruc&on ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisa&onnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des condi&ons suivantes est remplie :
• La personne concernée a consen& au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécu&on d’un contrat auquel la personne concernée est par&e ou à l’exécu&on de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obliga&on légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécu&on d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est inves& le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légi&mes poursuivis par le responsable du traitement ou par un &ers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protec&on des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Ar#cle 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre ac&vité sont les suivantes :
– Données personnelles (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone – Données technique( adresse IP,…)
– Données financières (moyen de paiements) La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
– GesEon de l’espace client et commandes – Envoi d’emails markeEng.
– Respect des obligaEons légales.
Ar#cle 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous u&lisez notre site, sont automa&quement collectées les données suivantes :
-créaEon du compte client. – Commandes. – paiement D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opéra&ons suivantes sur la plateforme :
– Panier abandonné
– Favoris Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des condi&ons raisonnables de sécurité, pour une durée de :
– Pendant la durée de la rela&on client.
La société est suscep&ble de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obliga&ons légales ou réglementaires.
Ar#cle 3.3 : Hébergement des données
Le site SGB CRÉA est hébergé par : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand support@o2switch.fr Tel: 04 44 44 60 40
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Ar#cle 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par O2switch , Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474 SAS au capital de 100000€, dont le numéro d’immatricula&on est le Siret : 510 909 807 00032 Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : o2switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand téléphone, au 04 44 44 60 40 mail : support@o2switch.fr
Ar#cle 4.2 : Le délégué à la protec#on des données
Le délégué à la protec&on des données de l’entreprise ou du responsable est : SGB CRÉA 135C avenue Daniel Mercier 07100 ANNONAY Si vous es&mez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informa&que et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une informa&on à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout u&lisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en applica&on du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informa&que et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rec&fica&on et droit à l’effacement des données (posés respec&vement aux ar&cles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (ar&cle 20 du RGPD) ;
• Droit à la limita&on (ar&cle 18 du RGPD) et à l’opposi&on du traitement des données (ar&cle 21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automa&sé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (ar&cle 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SGB CRÉA 135C Avenue daniel Mercier 07100 ANNONAY] ou par mail à sgbcrea@gmail.com Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’u&lisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informa&ons telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informa&ons sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site SGB CRÉA se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Poli&que à tout moment afin d’assurer aux u&lisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifica&ons ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Poli&que en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’u&lisateur lors de la valida&on de l’achat. L’u&lisateur est invité à prendre connaissance de ceIe Poli&que à chaque fois qu’il u&lise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente poli&que, éditée le 18/11/2024, a été mise à jour le 18/11/2024.